Les aides accordées par l’Agence nationale de l’habitat
Pour les propriétaires de maisons ou d’appartements dans l’isolation thermique défectueuse, l’Agence nationale de l’habitat peut accorder des aides si leurs ressources ne dépassent pas certains plafonds.
En ce qui concerne les personnes qui n’ont que des ressources très modestes, la prime versée par cet organisme peut atteindre la moitié du montant total hors taxes des travaux dans la limite de 10 000 €.
Cette somme peut être complétée par une prime dénommée “Habiter mieux” égale au 10e du montant à des travaux dans la limite d’un plafond de 2000 €.
En ce qui concerne les personnes des ressources modestes, la prime peut atteindre 35 % du montant hors taxes des travaux dans la limite d’un plafond de 7000 €.
Dans ce cas, la prime “Habiter mieux” 10 % du montant hors taxes des travaux avec une limite de 1600 €.
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Les plafonds des ressources annuelles prises en compte en région parisienne sont les suivants :
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Nombre de personnes dans le foyer fiscal |
Ressources très modestes |
Ressources très modestes |
|---|---|---|
|
1 |
20 079 € |
24 443 € |
|
2 |
29 471 € |
35 875 € |
|
3 |
35 392 € |
43 086 € |
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4 |
41 325 € |
50 311 € |
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5 |
47 279 € |
57 555 € |
Plafonds applicables en province:
|
Nombre de personnes dans le foyer fiscal |
Ressources très modestes |
Ressources très modestes |
|---|---|---|
|
1 |
14 508 € |
18 598 € |
|
2 |
21 217 € |
27 200 € |
|
3 |
25 517 € |
32 710 € |
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4 |
29 809 € |
38 215 € |
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5 |
34 121 € |
43 742 € |
L’éco-prêt à taux zéro
Il s’agit d’un crédit totalement gratuit dont le montant maximal peut atteindre 30 000 € et dont la durée maximale est de 15 ans.
Il est accordé si le logement concerné a été achevé avant 1990 et si le propriétaire fait faire au moins deux travaux améliorant la performance énergétique de son logement.
Toutefois, il peut aussi servir pour des travaux permettant de réduire la consommation énergétique d’un logement achevé après 1948 à un niveau inférieur à un seuil défini en fonction de la zone géographique.
Chaque propriétaire de bien peut bénéficier de ce prêt même s’il prévoit de mettre le logement en location au lieu de l’occuper.
Il peut concerner aussi les logements situés dans des copropriétés. Mais les travaux doivent être réalisés par un professionnel ayant obtenu une certification prévue par la loi.
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D’autre part, aucune condition de ressources n’est exigée pour l’octroi de ce crédit sauf si le bénéficiaire souhaite le cumuler avec la réduction d’impôt.
Enfin, ce crédit peut être cumulé avec les autres aides existantes.
Le pacte Énergie Solidarité
Il s’agit d’un dispositif spécifiquement prévu pour permettre aux personnes dont les ressources sont très faibles de bénéficier d’une isolation de leurs combles perdus moyennant 1 €.
La prime énergie
Cette prime peut être versée pour un renforcement de l’isolation des murs par intérieur ou par l’extérieur.
Elle peut être proposée par certaines entreprises en vue d’aider les particuliers à réaliser des travaux destinés à améliorer la performance énergétique de leur logement.
Elle est calculée en fonction de l’économie d’énergie qui résultera des travaux.
En plus de cette prime, vous pouvez financer vos travaux avec la prime renov.`
La TVA réduite
Un taux de TVA fixé actuellement à 5,5 % s’applique pour les travaux destinés à renforcer l’isolation thermique du bâtiment et notamment à améliorer l’isolation des murs, du toit, des fenêtres et des volets roulants.
Cette réduction s’applique en faveur des bailleurs, des propriétaires occupants, des locataires et des syndicats de copropriétaires. Elle peut se cumuler avec les autres aides.
Le crédit d’impôt
Il s’agit d’une réduction d’impôt applicable aux personnes qui demeurent en France et qui s’élève à 15 % du montant total des travaux dans la limite d’un plafond de 8000 € pour une personne seule et de 16 000 € pour un couple marié ou ayant conclu un PACS.
Le plafond est toutefois relevé de 400 € par personne à charge. En outre, il faut que les économies d’énergie résultant des travaux permettent d’arriver à des performances minimales et que les travaux soient réalisés par une entreprise ayant obtenu la certification “RGE”.