Le principe de l’isolation des combles pour un euro
Dans le but d’encourager les personnes vivant en France à faire des travaux en vue d’économiser l’énergie et de combattre la précarité énergétique des personnes dont les revenus sont les plus faibles, les pouvoirs publics français ont voté la loi POPE.
Cette loi contient des dispositions pouvant permettre aux personnes dont les revenus ne dépassent pas les plafonds indiqués ci-dessous de faire isoler leurs combles ou d’autres parois de leur maison moyennant une dépense limitée à un euro symbolique.
Les plafonds de revenus applicables pour l’attribution de cet avantage
Limites prévues pour les personnes qui demeurent en Île-de-France
| Nombre de personnes du foyer fiscal | Plafond de revenus applicable |
|---|---|
|
1 |
19 875 € |
|
2 |
29 171 € |
|
3 |
35 032 € |
|
4 |
40 905 € |
|
5 |
46 798 € |
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Limites prévues pour les personnes qui sont domiciliées en province
| Nombre de personnes du foyer fiscal | Plafond de revenus applicable |
|---|---|
|
1 |
14 360 € |
|
2 |
21 001 € |
|
3 |
25 257 € |
|
4 |
29 506 € |
|
5 |
33 774 € |
Les autres conditions exigées
Votre maison doit avoir été achevée depuis au moins deux ans. En outre, l’entreprise qui fournit le matériau et qui fait les travaux doit avoir obtenu une certification attestant que la qualité de garante de l’environnement lui a été reconnue.
Les démarches à effectuer au préalable
Si vos revenus se situent dans les limites visées ci-dessus, la première étape consiste à effectuer un bilan de la performance énergétique de votre maison en la faisant examiner par un technicien spécialisé dans l’évaluation thermique des bâtiments d’habitation.
Ce spécialiste examinera notamment les murs et les combles de la maison ainsi que les ponts thermiques.
Il pourra par conséquent dire quels sont les travaux qui permettront de réduire les déperditions de chaleur.
Ensuite, il faut prendre contact avec les professionnels ayant les qualifications nécessaires pour faire l’isolation de vos combles et qui ont obtenu la certification attestant leur qualité de garant de l’environnement ainsi qu’un label attestant leur sérieux.
Il faut faire parvenir à chacun d’eux une demande de devis indiquant toutes les recommandations du technicien ainsi que les autres critères auxquels le chantier devra se conformer.
Il est capital de bien préciser la nature du matériau recommandé par le technicien ainsi que son épaisseur et le niveau de résistance thermique qui devra être atteint.
La démarche suivante consiste à prendre rendez-vous avec un fonctionnaire travaillant dans l’administration chargée de gérer les aides prévues pour les travaux d’amélioration des performances énergétiques des logements.
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Lors du rendez-vous, il faudra présenter le compte-rendu de l’examen effectué par le professionnel, le devis de l’entrepreneur ainsi que votre dernier avis d’impôt sur le revenu.
Ces documents permettront au fonctionnaire de faire les calculs nécessaires pour établir l’étendue exacte de vos droits à cet avantage.
Le déroulement du chantier
Après la réponse favorable de l’administration, le professionnel vient chez vous pour mettre le matériau d’isolation en place. Si vos combles sont perdus et si la hauteur du toit est faible, il peut être conduit à utiliser une machine spéciale qui répartit les flocons de matériaux isolants par soufflage entre les solives. 
Dans les autres cas, les matériaux isolants sont posés à la main.
La prime permettant éventuellement de bénéficier d’une isolation des combles pour un euro symbolique est versée et vous ne devez payer que le montant qui reste à votre charge après déduction de cette prime.
L’application du crédit d’impôt prévu par la transition énergétique
Ce crédit d’impôt qui est calculé sur la somme payée pour les travaux d’isolation des combles dans la mesure où cette somme ne dépasse pas 8000 € pour un célibataire ou 16 000 € pour un couple est égal à 15 % de cette somme.
Toutefois, si le contribuable a bénéficié d’une aide versée par les pouvoirs publics, la base de calcul du crédit d’impôt est égale au montant qui reste à sa charge après déduction de cette aide.
La possibilité d’un éco-prêt
Toute personne qui possède une maison achevée avant le 1er janvier 1990 et qui ne peut pas profiter d’une isolation de ses combles pour un euro peut obtenir un éco-prêt à taux zéro si l’isolation des combles est faite dans le cadre d’un bouquet de travaux destinés à réduire la consommation énergétique de la maison.
Le montant maximal de ce prêt est de 30 000 €. Si la réfection de l’isolation de la maison nécessite des travaux lourds, sa durée peut atteindre 15 ans.