Le cas d’un système de télésurveillance destinée à prévenir les cambriolages
Pour offrir une protection efficace contre les cambriolages d’une maison individuelle, le système de télésurveillance doit pouvoir se déclencher dans toute pièce dans laquelle des malfaiteurs pourraient pénétrer par effraction.
Il faut par conséquent que l’équipe de télésurveillances puisse être avertie si le malfaiteur essaie de fracturer la porte d’entrée ou s’il cherche à entrer dans la maison en sciant un volet avant de briser une vitre.
En conséquence, toute personne qui possède un pavillon doit être consciente de cette exigence, surtout si sa maison se trouve dans un quartier où les cambriolages sont fréquents.
Elle doit commencer par prendre connaissance des exigences prévues par la garantie contre le vol de son contrat d’assurance multirisque habitation.
En effet, les assureurs exigent souvent que les pavillons individuels soient équipés d’un système de protection, surtout si le client tient à assurer des bijoux, des tableaux ou d’autres objets de valeur qu’il a chez lui.
Il peut notamment demander à son client de faire mettre en place un système conforme à la norme NFA2P. Si c’est le cas, il faut vérifier si l’installateur a un agrément conforme à cette norme.
Par ailleurs, certains assureurs peuvent consentir une réduction de prime ou un renforcement de la garantie si le client accepte de renforcer la protection de sa maison.
Après avoir pris connaissance des exigences de son contrat d’assurance, le client doit contacter les sociétés proposant des installations de systèmes de télésurveillance et demander à chacune d’elles de lui adresser un devis indiquant les caractéristiques des systèmes qu’elle peut installer.
L’étape suivante consiste à comparer les devis et à vérifier la conformité des installations proposées avec les conditions prévues par le contrat d’assurance.
Ce contrôle est indispensable pour avoir la certitude d’être indemnisé en cas de cambriolage. Si une offre manque de clarté, il est judicieux de demander à son agent d’assurance si elle lui semble suffisante.
Dans tous les cas, il faut mettre en place un système permettant le déclenchement au moins à chaque porte et à chaque fenêtre.
Si le logement concerné est un appartement non situé au rez-de-chaussée du bâtiment, une protection de la porte d’entrée est en principe suffisante.
Toutefois, si l’appartement a un balcon qui pourrait être escaladé par des cambrioleurs, il est toujours raisonnable de faire en sorte que la télésurveillance puisse être déclenchée en cas de tentative d’effraction de l’une des fenêtres.
Le contrat d’assurance de l’appartement peut par ailleurs exiger qu’il en soit ainsi.
En outre, il ne faut pas oublier qu’un logement équipé d’un bon système de télésurveillance est toujours valorisé.
Enfin, un panneau fixé sur le portail de la maison et signalant la présence d’un système de télésurveillance suffit souvent à dissuader les cambrioleurs.
Le cas d’un système devant renforcer la sécurité d’une personne âgée ou handicapée
Dans ce cas, si le système a notamment pour but de garantir à la personne la possibilité d’une intervention médicale rapide en cas de malaise ou de chute, il faut veiller à ce que l’alarme puisse être activée, quelle que soit la pièce dans laquelle la personne se trouve.
D’autre part, il faut que la personne puisse communiquer en toutes circonstances avec l’équipe de la société de télésurveillance pour que celle-ci puisse évaluer facilement la gravité de la situation et demander une intervention appropriée.
Ainsi, si la personne glisse sur le sol de sa salle de bain et si elle se blesse, elle doit pouvoir bénéficier de la visite d’un médecin dans les meilleurs délais surtout si sa blessure l’empêche de se déplacer.
En conséquence, le système qui permet de relayer l’alarme doit être suffisamment proche de la pièce où se trouve la personne.
Il peut être nécessaire d’installer des appareils dans plusieurs pièces surtout si la maison est grande.
Les règles auxquelles il faut se conformer
La mise en place d’un système de télésurveillance ne nécessite en principe aucune déclaration particulière.
Toutefois, si les caméras de vidéosurveillance sont mises en place, elles doivent être orientées uniquement vers la maison ou vers le jardin.
En effet, elles ne doivent pas permettre de filmer ce qui se passe chez le voisin en vertu de l’obligation de respect de la vie privée.
D’autre part, en vertu du Code du travail, l’employée de maison ou la personne chargée de la garde des enfants doit être avertie de la mise en place de ces caméras.
Une déclaration auprès de la CNIL peut être exigée si les images filmées sont enregistrées dans l’appareil.