La prise en charge des implants par la sécurité sociale
La pose d’un implant dentaire ne fait pas partie des actes qui figurent sur la nomenclature de la sécurité sociale. Il en résulte qu’en principe, même si le patient a droit à la couverture maladie universelle complémentaire, il ne peut pas bénéficier de la prise en charge d’un implant.
La sécurité sociale ne prend en charge ce type d’intervention que s’il faut remédier à l’absence d’une ou de plusieurs dents et si cette absence résulte d’une anégésie dentaire causée par des problèmes génétiques ou si le patient subit une chimiothérapie entraînant un déchaussement de ses dents.
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Par ailleurs, un enfant dont la croissance n’est pas terminée ne peut pas bénéficier de la pose d’un implant.
Mais le dentiste peut proposer la pose d’un bridge ou une autre solution.
En ce qui concerne un adulte ayant perdu ses dents à cause d’une chimiothérapie, la mise en place d’un implant est possible si elle n’est pas contre-indiquée.
La procédure d’octroi de la prise en charge d’un implant
Si un adulte est victime de l’un des problèmes indiqués ci-dessus, il doit commencer par consulter son dentiste pour que celui-ci prépare une demande de prise en charge de l’implant par la sécurité sociale.
Cette demande doit contenir au moins les résultats de l’examen qu’il a effectué ainsi qu’une radio du poignet permettant d’établir l’âge du patient et une radio panoramique dentaire.
Il est judicieux de joindre des documents attestant l’origine de l’absence des dents pour démontrer que le patient est en droit d’exiger la prise en charge de l’intervention dont il a besoin.
Ainsi, il a intérêt à remettre à son dentiste les documents attestant qu’il suit un traitement de chimiothérapie si ce traitement est la cause du déchaussement de ses dents.
La demande est adressée au médecin-conseil de la caisse d’assurance-maladie. Le médecin-conseil émet un avis concernant la suite à donner à la demande.
Ensuite, la caisse d’assurance-maladie envoie un courrier au patient pour lui notifier l’accord ou le refus de prise en charge.
En cas de refus, un recours auprès de la commission amiable de la caisse d’assurance-maladie ou de l’autorité judiciaire est possible.
Les solutions prévues pour un bénéficiaire de la CMUC ne pouvant bénéficier du remboursement d’une pose d’implants
Un arrêté ministériel prévoit pour cette catégorie de patients la possibilité d’une prise en charge intégrale de la confection d’une couronne dentaire ou d’un bridge.
Si la prothèse doit être placée sur des dents visibles lorsque le patient sourit, la couverture maladie universelle complémentaire ouvre droit à la prise en charge d’une prothèse céramo-métallique.
Si elle doit être posée sur des molaires, l’assurance-maladie prend en charge la confection d’une couronne ou d’un bridge en métal.
Le patient doit choisir un dentiste qui applique un tarif conforme au barème fixé par l’arrêté.
Il peut demander au centre de santé de sa commune si un dentiste travaillant dans ce centre pourra réaliser cette prothèse en se conformant à cette condition.
Si ce n’est pas le cas, il doit se renseigner auprès de sa caisse d’assurance-maladie.
Par ailleurs, s’il a été victime d’une agression ayant causé des traumatismes dentaires, il doit porter plainte et contacter une association d’aide aux victimes d’actes de violence pour savoir comment il peut bénéficier d’un dédommagement versé par la commission d’indemnisation des victimes d’infractions.
