Les obligations professionnelles du dentiste envers le patient
Il convient de rappeler que comme tout professionnel de la santé, le dentiste est simplement tenu de respecter une obligation de moyens et non de résultat. Cela signifie qu’il est tenu d’offrir des soins effectués consciencieusement et totalement conformes aux connaissances scientifiques. En conséquence, il doit réactualiser régulièrement ses connaissances pour que ses patients puissent bénéficier des dernières innovations médicales et technologiques.
En ce qui concerne plus particulièrement les prothèses dentaires, la Cour de cassation a rendu le 20 mars 2013 un arrêt qui a confirmé cette obligation de moyens et l’impossibilité pour le patient d’exiger un résultat que le respect de l’obligation de moyens n’aurait pas permis d’atteindre.
Les informations que le dentiste doit donner à son patient
Tout professionnel de la santé doit obtenir le consentement libre et éclairé de son patient avant de commencer un traitement quelconque. En conséquence, il doit commencer par lui demander des indications concernant ses antécédents médicaux et dentaires.
Le dentiste doit notamment savoir quelles sont les séquelles des maladies pour lesquelles le patient était soigné et quels sont les traitements qu’il suit notamment pour soigner des maladies chroniques.
Il doit également demander au patient si celui-ci a des allergies médicamenteuses afin de pouvoir proposer des soins adaptés.
Après cet entretien préalable, le dentiste doit donner des informations claires concernant le déroulement des soins et les résultats que le patient peut attendre.
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Il est tout à fait possible de rassurer le patient en lui expliquant que les performances des instruments ainsi que la qualité des produits utilisés permettent le plus souvent d’obtenir d’excellents résultats.
Mais il faut aussi expliquer au patient qu’il n’est pas possible de garantir qu’un bridge pourra durer éternellement et que des soins pourront être nécessaires dans l’avenir.
Par ailleurs, le dentiste doit s’engager à effectuer les soins qui favoriseront une bonne longévité du bridge lorsque celui-ci aura été posé.
La responsabilité civile professionnelle du dentiste
Depuis l’entrée en vigueur de la loi concernant les droits des patients, tous les chirurgiens-dentistes qui exercent sur le statut de professionnel libéral doivent avoir souscrit une assurance garantissant leur responsabilité professionnelle.
En cas de défaut de respect de cette obligation, ils s’exposent à des sanctions pénales et disciplinaires.
Si le patient souffre d’un préjudice non causé par une faute du dentiste, il peut être indemnisé par l’Office national d’indemnisation des actes médicaux si les conséquences de l’intervention ont été graves.
En effet, il faut que le patient se soit retrouvé avec un taux d’incapacité permanente au moins égale à 24 % ou qu’il ait été inapte à travailler pendant au moins six mois.
S’il est établi que le dentiste a commis une faute en réalisant les soins de préparation et de mise en place du bridge, le patient sera indemnisé par l’organisme d’assurance en responsabilité civile professionnelle.
La faute est caractérisée s’il est établi que le praticien a manqué à l’une de ses obligations.
Si les soins se sont déroulés dans un hôpital public et si le patient pense qu’ils n’ont pas été conformes à ce qu’il était en droit d’exiger, il peut mettre la en cause responsabilité de l’hôpital.
Dans ce cas, il doit saisir le tribunal administratif si le problème n’a pas pu être résolu à l’amiable.
Le choix du dentiste
Pour bénéficier de soins dentaires aussi satisfaisants que possible, la meilleure démarche consiste à choisir judicieusement son dentiste.
Une personne qui recherche un bon dentiste peut demander à son médecin traitant ou à son médecin du travail les coordonnées d’un excellent dentiste proche de son domicile ou de son bureau.
Une autre solution consiste à se renseigner dans les pharmacies situées dans la commune où l’on demeure.
En effet, les pharmaciens connaissent bien les qualités et les éventuels défauts des professionnels de santé dont le cabinet se trouve à proximité de leur magasin.
En ce qui concerne un dentiste, le pharmacien peut notamment savoir si un médecin a dû souvent prescrire des médicaments destinés à réparer les conséquences de fautes que le dentiste aurait commises.