Aide énergie : qu’est-ce que le tarif social EDF ?
Plusieurs dispositifs d’aides de financement ou d’accompagnement sont établis pour favoriser les foyers dont le revenu est modeste, tels que le tarif social EDF. Son objectif principal consiste à limiter les factures de gaz et d’électricité et de réduire votre consommation, au sein de votre logement, tout en contribuant à la transition énergétique des équipements qui y sont établis.
À quoi correspond le tarif de première nécessité de l’électricité (TPN) ?
Depuis le 1er janvier 2018, les dispositifs d’aides qui sont mis en place par le tarif social EDF, et concernant les secteurs du gaz et de l’électricité, ont été remplacés par ceux du Chèque Énergie. Il vise à couvrir un certain nombre d’éléments énergétiques dans le cadre de votre foyer. En fonction de la composition de votre logement, cette solution peut se présenter sous différentes formes, qui correspondent à l’ensemble de vos besoins, de la même manière que le dispositif de l’APL. Simulez vos APL, pour connaître l’étendue de votre éligibilité.
Les solutions du tarif social EDF
Aussi appelé le tarif de première nécessité (TPN), le tarif social d’électricité vous est transmis sous la forme d’une réduction, qui recouvre votre abonnement électricité et les 100 premiers kilowattheures, pour certains foyers spécifiques. Le montant qui vous sera accordé diffère en fonction de votre revenu mensuel et de la composition de votre logement. Il peut uniquement convenir aux contrats en lien avec les dispositifs d’électricité, qui sont situés au sein de votre résidence principale.
Si vous souhaitez percevoir cette aide de financement, certaines conditions sont requises, à savoir :
- Le montant de vos revenus est limité à un plafond, établi au moment de l’acquisition de la Couverture de Maladie Universelle Complémentaire ou de l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS) ;
- Le montant de vos revenus est limité à un plafond du revenu fiscal de référence, établi par le décret n°2013-1031 du 15 novembre 2013.
Le montant du tarif social est compris entre 71 € et 140 €, variant selon la consommation énergétique de votre logement. Ce dispositif vous permettra également de bénéficier d’un encadrement permanent, appliqué tout au long des difficultés financières que vous rencontrez.
En parallèle, il est important de noter que l’ensemble de ces aides sont désormais remplacées par des dispositifs émis par le “Chèque Énergie”.
L’apport du Chèque Énergie
En application depuis le 1er janvier 2018, le Chèque Énergie vient prendre la place du tarif social électricité, dans le cadre de votre baisse de consommation d’énergie et d’électricité. Ce dispositif d’aide a été mis en place par le Gouvernement, dans le but de soutenir l’ensemble de vos travaux de rénovation énergétique. Selon votre consommation d’énergie et votre situation financière, vous pouvez prétendre à des montants différents, adaptés à vos besoins.
Il existe un certain nombre de critères essentiels à l’attribution de cette aide. Ils concernent principalement vos revenus annuels, ainsi que la composition de votre foyer. Le montant total qui vous est accordé peut être directement déduit de toutes vos factures d’électricité et de gaz.
Pour tous vos projets de transition énergétique à effectuer au sein de votre habitat, le Chèque Énergie vise à couvrir l’ensemble de vos frais et de vos dépenses en lien avec vos équipements énergétiques.
Cela peut concerner le paiement de vos factures ou le financement de vos travaux de rénovation. Ces solutions financières permettront de renforcer votre trésorerie, tout en s’adaptant à vos difficultés. Pour en bénéficier, il est indispensable que vous soyiez en mesure de fournir les éléments suivants :
- Vos factures de consommation énergétique ou d’acquisitions de combustibles ;
- Les frais énergétiques, intégrés à votre loyer ;
- Les documents de vos travaux de rénovation énergétique, ainsi que toutes les dépenses liées à cette transition.
L’attribution de ce financement se base principalement sur le retour des services fiscaux sur votre situation, qui prend en compte votre famille et vos revenus moyens. Pour percevoir le dispositif du “Chèque Énergie”, votre revenu fiscal de référence (RFR) doit être inférieur à 10.800 €, par unité de consommation (UC).
Toutes les démarches sont effectuées automatiquement et sont prises en charge par l’administration fiscale. Cette dernière pourra être directement transmise auprès de l’Agence de Paiement et de Service (ASP). En fonction de votre revenu et de la composition de votre foyer, le montant qui peut vous être accordé est fixé entre 48 € et 277 €.
Quelles sont les aides Énergie qui peuvent vous être accordées ?
De la même manière que le dispositif de l’APL, il vous est possible de percevoir des subventions liées à l’ensemble de vos travaux de rénovation énergétique, auxquels votre logement est soumis. Il existe un certain nombre de solutions de financements et d’accompagnement en parallèle du Chèque Énergie, qui peuvent être mises en place dans le but de répondre à toutes vos difficultés.
Le soutien des Aides régionales
En fonction du territoire dans lequel vous êtes situés, l’ensemble des collectivités territoriales, ainsi que le Conseil régional, sont en mesure de prendre en charge vos difficultés, en vous apportant des solutions adéquates. Vous aurez également la possibilité de percevoir des dispositifs de financements, qui permettront de subvenir à vos besoins et de couvrir vos factures, dans le cadre des différentes mesures réglementaires de votre région.
Primo Rénov’
Pour remplacer le Crédit d’Impôt Transition Énergétique et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (ANAH), ma Primo Rénov’ se présente sous la forme d’une solution de financement, établie dans le cadre d’un plan de relance.
Ce dispositif concerne les éléments suivants :
- Les ménages ;
- Les foyers ;
- Les propriétaires ;
- Les copropriétaires bailleurs.
Le montant de cette prime peut varier en fonction de votre revenu et du gain écologique visé par vos travaux.
Les certificats d’économies d’énergie (CEE)
Ce dispositif a été créé en 2006 et il s’appuie sur une obligation de réaliser des économies d’énergie, imposée par les pouvoirs publics directement auprès des vendeurs d’énergie. En effet, il est indispensable que vous mettiez en place les bonnes rénovations d’électricité, pour être conforme aux mesures réglementaires établies par le Gouvernement.
Il est nécessaire que vous puissiez promouvoir de manière active une efficacité énergétique auprès de vos différents consommateurs d’énergie :
- Les ménages
- Les collectivités territoriales ou professionnelles
Depuis le 1er janvier 2018, le dispositif du CEE appartient à la 4ème période d’obligation sur une durée de 4 ans.
Le Programme Habiter Mieux de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah)
Cette solution de financement peut prendre trois différentes formes, en fonction de vos besoins et de votre profil, à savoir :
- Vous êtes propriétaires bailleurs ;
- Vous êtes propriétaires, qui disposent de ressources modestes et dont les plafonds de revenus, sont mis à votre disposition via le site de l’Anah ;
- Vous êtes des syndicats de copropriétaires pour des copropriétés qui sont considérées comme étant fragiles.
Le dispositif de “Habiter Mieux Sérénité” se présente sous la forme d’une solution financière, prise en charge par l’Anah et établie par des aides de financements et d’accompagnements, dans le cadre de vos travaux de rénovation énergétique. L’ensemble de vos projets se doivent de concerner un gain énergétique de minimum 35 %, depuis l’année 2021. Ce dispositif d’aide est adressé à l’ensemble des propriétaires occupants, qui ont pu disposer de ressources considérées comme étant modestes. Il permet de financer un taux, qui est compris entre 45 % et 60 % du montant total hors taxe de vos travaux.