La réduction d’impôt destinée à encourager la transition énergétique
Tout particulier qui fait réaliser des travaux en vue de rendre sa résidence principale plus économe en énergie peut bénéficier d’une réduction d’impôt égal à 15 % de la somme dépensée dans la mesure où le total de la facture ne dépasse pas 8000 € s’il est célibataire ou s’il vit en concubinage avec une autre personne.
S’il est marié ou s’il a conclu un PACS avec son conjoint, le plafond applicable pour le calcul de réduction s’élève à 16 000 € pour le couple.
Le contribuable concerné bénéficie par ailleurs d’une augmentation de plafond de 400 € pour chacun des enfants qui sont à sa charge. Cette augmentation est limitée à 200 € si l’enfant est en garde alternée.
Cependant, si la réduction d’impôt est demandée pour des travaux d’isolation du toit, il faut que le matériau appliqué ait une résistance thermique au moins égale au niveau prévu par la loi.
Ainsi, un matériau isolant appliqué sur le sol de combles perdus doit avoir une résistance thermique atteignant au moins 7 m2K/W. S’il est appliqué sur les remparts de la toiture, la résistance thermique doit atteindre au moins 6 m2K/W.
D’autre part, la maison doit avoir été édifiée au moins depuis deux ans et l’entreprise choisie doit être certifiée en tant que garante de l’environnement. Elle doit fournir le matériau et effectuer la pose.
Les possibilités d’aide prévues par le pacte Énergie Solidarité
Il s’agit d’un dispositif en vertu duquel les fournisseurs de carburant doivent contribuer à la réduction de la pollution consécutive à la combustion des produits pétroliers en aidant des personnes à revenus modestes à réduire la consommation d’énergie de leur résidence principale.
Une personne qui vit seule peut demander l’application de ce dispositif si ses revenus imposables ont été inférieurs ou égaux à 19 875 € si elle vit en région parisienne ou à 14 360 € si elle est domiciliée en province.
Dans certains cas, le demandeur peut faire effectuer les travaux nécessaires moyennant une dépense ne dépassant pas un euro.
Le système “Coup de pouce, économies d’énergie”
Ce système peut permettre à des personnes dont les revenus sont faibles de bénéficier d’une prime exceptionnelle notamment pour le remplacement d’une chaudière peu performante.
Pour savoir dans quelle mesure cette prime peut s’appliquer pour l’isolation de sa toiture, la personne doit se renseigner auprès de l’administration.
Les aides accordées par l’Agence nationale de l’habitat
Il s’agit de subventions décidées à financer partiellement des travaux effectués en vue de rénover les logements et notamment de réduire la consommation d’énergie ou de remédier à un éventuel manque de salubrité.
Ces subventions peuvent être versées si le logement constitue la résidence principale du demandeur et s’il est relativement ancien.
Il faut que le montant total des travaux soit au moins égal à 1500 € hors-taxes. Toutefois, s’il est considéré que le foyer demandeur a des revenus très modestes, aucun montant minimal n’est exigé.
Pour une amélioration de l’isolation thermique, le plafond appliqué pour le montant total des travaux est de 20 000 €.
Le montant de la subvention peut atteindre la moitié des travaux financés si le ménage demandeur a des revenus très modestes ou 35 % de ce montant s’il a des revenus modestes .
Une prime appelée “Habiter Mieux” pouvant atteindre 2 000 € peut compléter la subvention si les travaux effectués permettent de réduire la consommation d’énergie du logement d’au moins 25 %.
Les plafonds applicables pour un couple sans enfant vivant en région parisienne s’élèvent à 35875 € pour une subvention prévue pour les ménages modestes.
Il est considéré qu’un ménage sans enfant vivant en Île-de-France a des revenus très modestes si ses revenus sont inférieurs ou égaux à 29 471 €.
Les démarches à effectuer pour connaître son droit à une aide
Il faut commencer par faire effectuer un bilan de la consommation énergétique de sa maison et par demander un devis indiquant le montant des travaux nécessaires.
Ensuite, il faut rencontrer un fonctionnaire chargé de gérer les aides à l’amélioration des logements et lui présenter le bilan énergétique de la maison, le devis concernant les travaux ainsi qu’une pièce attestant les ressources du foyer fiscal et le nombre de personnes dont il est constitué.
Ces documents permettront au fonctionnaire d’indiquer la nature et le montant de l’aide qui peut être attribuée au propriétaire de la maison. Les modalités de versement de l’aide sont expliquées lors du rendez-vous.
Ensuite, celui-ci doit faire sa demande et attendre la décision pour faire effectuer les travaux.