Les dispositions concernant l’isolation phonique des logements
Seuls les bâtiments construits après la délivrance d’un permis de construire accordé depuis le mois de janvier 1996 sont concernés par les nouvelles normes concernant l’insonorisation des locaux d’habitation. Les logements qui ont été achevés avant cette date ne sont soumis à aucune règle particulière.
Cependant, si le propriétaire d’un logement ancien désire offrir ce bien à la location, la loi du 6 juillet 1989 exige qu’il fasse en sorte que ce logement soit décent.
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En conséquence, si l’on entend trop de bruit à l’intérieur de ce logement, son insonorisation doit être améliorée.
Le cas de l’achat d’un logement neuf
Lorsqu’un particulier recherche un appartement neuf, il doit vérifier si les biens proposés par les promoteurs sont 
conformes aux normes qui prévoient une obligation d’insonorisation proportionnelle au bruit qui règne dans le quartier où le bâtiment est situé.
Les normes applicables sont les suivantes :
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Bruit régnant dans le secteur |
Résultat que doit procurer l’isolation phonique de l’appartement |
|---|---|
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Entre 60 dB et 65 dB |
30 dB |
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Entre 65 dB et 70 dB |
35 dB |
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Entre 70 dB et 76 dB |
38 dB |
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Entre 76 dB et 81 dB |
42 dB |
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Au-delà de 81 dB |
45 dB |
Pour s’assurer de la conformité du logement proposé à la norme applicable, il faut demander à la préfecture du département d ecommuniquer l’arrêté qui a fixé la classification du niveau sonore du quartier où se trouve l’immeuble.
En outre, si le permis de construire concernant l’immeuble a été délivré après le 1er janvier 2013, le promoteur doit remettre à l’acquéreur une attestation de prise en compte des dispositions relatives à l’insonorisation.
Les démarches possibles en cas d’insonorisation insuffisante
En principe, l’acquéreur dispose d’un délai d’un an pour engager une action en se basant sur la garantie de parfait achèvement si après avoir acheté le bien, il constate que l’isolation phonique n’est pas conforme à la réglementation.
Le délai d’un an est celui dont il dispose pour engager une action judiciaire.
En conséquence, la démarche amiable doit être effectuée dès la constatation de l’insuffisance d’isolation phonique.
Si le défaut d’insonorisation est grave, il convient de consulter un avocat pour savoir dans quelle mesure il est possible de faire jouer la garantie décennale.
L’amélioration de l’insonorisation de logement neuf ou ancien
La pose d’une moquette ayant une sous-couche en caoutchouc constitue la solution la plus simple pour atténuer les bruits qui se diffuseront dans l’appartement se trouvant au-dessous.
Il est donc possible de demander aux voisins du dessus s’ils sont d’accord pour faire effectuer cette pose qui coûte en moyenne 80 € par mètre carré si l’on choisit une moquette en laine de bonne qualité.
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Genre de matériau |
Prix moyen pour 1 m² |
|---|---|
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Ouate de cellulose |
20 € si une épaisseur de 10 cm suffit |
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Liège |
25 € |
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Laine de verre |
8 € |
La pose d’un faux plafond acoustique constitue l’un des procédés les plus fréquemment utilisés.
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Il consiste à commencer par fixer des suspentes et une ossature au plafond avant de placer les matériaux isolants.
Par ailleurs, des solutions existent pour améliorer l’isolation des planchers. Ainsi, il est souvent possible de placer des dalles de matériaux isolants sur les parquets ou sous le carrelage.
Une personne qui a acheté un appartement et qui souhaite mettre un carrelage ou un parquet à la place de la moquette peut par ailleurs être tenue de faire placer ce matériau pour que le niveau du bruit entendu par les occupants de l’appartement inférieur ne soit pas aggravé.
Pour faire placer un matériau isolant sous un parquet ou sous un carrelage, il faut prévoir une dépense totale au moins égale à 50 € par mètre carré.
Mais cette dépense est rentabilisée par l’accroissement du confort et par une valorisation de l’appartement.