Les travaux à la charge du locataire

Ça y est ! Depuis le temps que vous attendiez, vous avez réussi à trouver un logement. Vous voilà locataire de votre habitation et déjà enjoué à l’idée de pouvoir l’aménager à votre goût ! Mais tout à coup, le doute s’installe et les questions se bousculent : ai-je le droit de repeindre les murs ? Est-ce normal que le propriétaire me fasse régler l’entretien annuel de la chaudière ? Autant de questionnements auxquels nous vous répondons ici.
De façon générale, il revient au propriétaire de payer les gros travaux, tandis que le locataire, lui, se charge de l’entretien courant. Nous allons détailler ici ce que le locataire est autorisé à faire avec ou sans l’aval du propriétaire.

L’entretien général à la charge du locataire

De manière générale, il faut savoir que ce qui touche à l’usure “normale” du logement est à la charge du locataire. C’est en réalité la même chose que lorsque vous louez une voiture en leasing : une grosse panne impromptue sera prise en charge par le constructeur, alors que l’usure des pneus sera à votre charge. Voyons tout celà plus en détails :

• Entretien du jardin : il s’agit là des travaux de tonte, de désherbage, de taillage, de nettoyage de piscine, terrasse, gouttières…

• Entretien des portes et fenêtres : on parle ici de nettoyage, graissage, menues réparations (poignées de portes, verrou…), du remplacement des clés égarées, des cordes de volets ou de stores…

• Entretien intérieur : il convient de maintenir la propreté des murs, des plafonds, des revêtements de sol et d’effectuer les menus travaux de réparation et de raccords.

• Plomberie : il revient au locataire l’entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d’aérations, dégorgement, le remplacement de joints et colliers, la vidange des fosses septiques, l’entretien des installations de chauffage et d’eau chaude et de leur robinetterie. Si une fuite d’eau est dûe à la vétusté des canalisations, le locataire doit avertir le propriétaire à qui il reviendra de faire effectuer les réparations nécessaires.

• L’entretien annuel de chaudière et ramonage : l’entretien annuel de la chaudière individuelle est à la charge du locataire, sauf si le bail prévoit le contraire. Le ramonage des conduits d’évacuation des fumées et des gaz et des conduits de ventilation (chaudière, cheminée, VMC …) est à la charge du locataire.

• Électricité : il relève également des réparations locatives d’entretenir certains éléments d’équipement électrique. Le locataire se doit alors de remplacer notamment, ou réparer selon le cas, les interrupteurs, les prises de courant, les coupe-circuits et fusibles, les ampoules, les tubes lumineux, les baguettes ou gaines de protection …

• Autres cas : les autres équipements du logement mentionnés dans le contrat de location doivent être entretenus et réparés par le locataire (s’il s’agit de menues réparations). C’est le cas par exemple des éléments suivants mis à la disposition du locataire : réfrigérateur, machine à laver, sèche-linge, hotte aspirante, capteurs solaires, pompe à chaleur, antenne, meubles scellés, cheminée, miroirs …

Attention : l’entretien et le renouvellement éventuel du détecteur de fumée sont à la charge du locataire, même si son achat et son installation initiaux sont à la charge du bailleur ! Les travaux dûs à la vétusté ne sont pas à la charge des locataires. S’il s’agit à la fois de vétusté et de dégradation ou de mauvais entretien, les frais peuvent être partagés entre les deux parties.

Qu’en est-il des travaux d’aménagement ?

Ce que le locataire peut faire sans autorisation

Le locataire n’aura pas besoin de l’aval du propriétaire pour tout ce qui touche à la décoration, du moment où ce n’est pas définitif. Si ce que vous faites peut être facilement “défait” le jour de votre départ, c’est ok. Vous pouvez donc sans soucis accrocher des cadres ou peindre les murs.

Le propriétaire sera toutefois en droit de demander une remise en état au moment de l’état des lieux s’il considère que les couleurs choisies ne sont pas assez neutres, ce qui reste un critère subjectif. Un beige taupe sera sans doute plus facilement accepté qu’une peinture rose fuschia pailletée par exemple.

Ce que le locataire peut faire sous couvert d’une autorisation du propriétaire

L’autorisation du propriétaire est nécessaire dès lors que les travaux envisagés transforment les lieux et/ou les équipements. Par exemple, c’est le cas pour installer une cabine de douche ou baignoire, abattre une cloison, construire une piscine enterrée, transformer une cuisine en chambre, abattre les gros arbres autour de la maison…

Si le locataire effectue des travaux sans demander l’autorisation au propriétaire au préalable, ce dernier peut demander la remise en état ou peut conserver les transformations sans rembourser les frais engagés par le locataire. Mieux vaut donc demander l’autorisation dans tous les cas, surtout si l’on a des doutes. Dans le cas où l’autorisation est donnée, un partage des frais est alors envisageable et négociable.

Le cas spécifique des travaux d’adaptation en cas de handicap

Pour le cas où des travaux sont à prévoir pour adapter le logement à une situation de handicap, ceux-ci sont à la charge du locataire, sauf si le propriétaire est prêt à en partager les frais. Dans les deux cas, le propriétaire ne sera pas en droit d’exiger une remise en état du logement à la fin du bail.
Ces travaux sont certes soumis à une autorisation du propriétaire, mais en l’absence de réponse de celui-ci dans un délai de 4 mois, l’autorisation est considérée comme donnée. Les travaux autorisés dans ce cas sont en revanche encadrés.

Si l’on devait résumer, en tant que locataire vous devez veiller au bon entretien et à la bonne tenue de votre logement de manière générale, que ce soit à l’extérieur (jardin, terrasse …) ou à l’intérieur (entretien et menues réparations de toutes les parois et des équipements). Vous ne pouvez pas engager de gros travaux sans en avoir au préalable demandé l’autorisation au propriétaire. Au moindre doute, mieux vaut entrer en contact avec lui avant de vous mettre en faute.
Et voilà, maintenant que l’on a fait le point vous pouvez ouvrir vos magazines d’idées déco en toute sérénité !Les travaux à la charge du locataire