La réglementation applicable aux logements les plus récents
Chaque logement dont la construction a été autorisée postérieurement au mois de janvier 1996 doit répondre à des normes d’isolation acoustique en vue d’assurer le confort de ses occupants. Le législateur a imposé une obligation de résultat 
proportionnelle au niveau de bruit régnant dans la zone géographique où se trouve le bâtiment.
Les normes fixées sont les suivantes :
|
Niveau de bruit de la zone géographique |
Niveau exigé pour l’isolation sonore |
|---|---|
|
Supérieur à 81 dB |
45 dB |
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De 76 dB à 81 dB |
42 dB |
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De 70 dB à 76 dB |
38 dB |
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De 65 dB à 70 dB |
35 dB |
|
De 60 dB à 65 dB |
30 dB |
En vertu des dispositions légales et réglementaires, le classement du niveau sonore des infrastructures telles que les voies ferrées ou les chaussées est fixé par arrêté préfectoral.
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L’insonorisation des constructions doit donc être faite conformément aux dispositions de l’arrêté applicable dans le département.
En conséquence, une personne qui achète un appartement neuf doit prendre connaissance du niveau sonore défini par la préfecture et vérifier si l’insonorisation du logement est bien conforme à l’exigence de l’arrêté préfectoral.
Par ailleurs, lors de l’achat d’un appartement construit après la délivrance d’un permis de construire délivré depuis le 1er janvier 2013, une attestation de prise en compte des règlements concernant l’isolation acoustique doit être remise à l’acquéreur par le vendeur s’il s’agit d’un constructeur ou d’un promoteur.
Les recours possibles en cas d’insuffisance d’isolation phonique
Si un niveau de bruit anormal est constaté après l’achat du bien, il est possible d’exiger du constructeur qu’il respecte les obligations résultant de la garantie de parfait achèvement.
Il faut dans ce cas demander à un professionnel agréé par l’autorité judiciaire de venir constater le niveau du bruit entendu dans l’appartement et demander au constructeur de faire en sorte que l’isolation acoustique soit conforme au règlement applicable.
Si un recours judiciaire s’impose, l’action doit être engagée dans un délai d’un an après l’achèvement du bien.
La garantie contractuelle concernant l’isolation phonique concerne les bruits suivants :
1/ Bruit résultant des conversations des voisins ou de la musique ;
2/ Bruit résultant de la marche des personnes sur le palier, des chocs éventuels ou des déplacements de meubles ;
3/ Bruit causé par le fonctionnement des équipements individuels ou collectifs tels que les chaudières ou les ascenseurs ;
4/ Bruit résultant des circulations terrestres ou aériennes.
Enfin, si le défaut d’isolation phonique grave, il est possible de faire appliquer la garantie décennale.
L’amélioration de l’insonorisation d’un appartement neuf
Si vous souhaitez renforcer l’insonorisation de votre appartement en vue de moins entendre les bruits de vos voisins du dessus, vous pouvez demander à vos voisins de faire poser une moquette ayant une sous-couche en caoutchouc.
Cette opération qui est très simple permet de réduire les bruits d’impact d’une vingtaine de décibels .
Vous pouvez aussi faire appliquer le même type de revêtement sur le sol de votre appartement pour assurer la tranquillité de vos voisins du dessous.
Pour la fourniture et la pose d’une moquette en laine de bonne qualité, il faut prévoir un budget compris entre 60 et 100 € par mètre carré.
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Pour accroître l’isolation phonique d’un plafond, les matériaux utilisables sont les suivants :
|
Type de matériau |
Prix par mètre carré |
|---|---|
|
Laine de verre |
8 € |
|
Liège |
25 € si une épaisseur modeste est suffisante |
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Ouate de cellulose (bon isolant pour les faux plafonds) |
20 € pour une épaisseur de 10 cm |
Pour faire effectuer la pose par un professionnel, il faut prévoir un coût horaire moyen d’une quarantaine d’euros.
Enfin, l’isolation phonique d’un mur séparant deux appartements mitoyens peut être améliorée par la mise en place d’une contre-cloison parallèle au mur.
Le prix à prévoir pour la pose de ce type de comparaison s’élève à une trentaine d’euros par mètre carré.
Toutefois, ce procédé nécessite le sacrifice d’une petite portion de la surface de la pièce concernée.